Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Voisinons.fr, une plateforme gratuite permettant d'organiser des fêtes de voisins et événements de quartier.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Voisinons.fr propose les fonctionnalités suivantes :

• Création de pages d'événements avec une URL personnalisée
• Génération d'affiches PDF avec QR code
• Gestion des inscriptions des participants
• Coordination des contributions (ce que chacun apporte)

Le service est fourni gratuitement, sans création de compte obligatoire.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant Voisinons.fr, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le service de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou commerciales non autorisées
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service
• Respecter les droits des autres utilisateurs

5. Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs d'événements sont seuls responsables :

• De l'organisation et du bon déroulement de leur événement
• Des autorisations nécessaires (mairie, copropriété, etc.)
• De la conformité de l'événement aux réglementations locales
• De la sécurité des participants

Voisinons.fr n'est qu'un outil de facilitation et ne saurait être tenu responsable des événements organisés via la plateforme.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient (nom d'événement, description, etc.). Il est interdit de publier du contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• À caractère publicitaire ou commercial non autorisé
• Contenant des virus ou code malveillant

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du service
• De la perte de données
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Du comportement des utilisateurs ou du déroulement des événements

8. Suppression des données

Conformément à notre politique de confidentialité, les données des événements sont automatiquement supprimées 30 jours après la date de l'événement.

Les organisateurs peuvent demander la suppression anticipée de leur événement en nous contactant.

9. Propriété intellectuelle

Le service Voisinons.fr, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
contact@voisinons.fr